membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

1o

responsables des établissements publics de santé proposés par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre titulaire

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique

1o

responsables des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre suppléant

membres de l'Observatoire des risques médicaux

institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du

1°

représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national

membre suppléant

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

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